Mises à jour le 30/01/2021

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente concernent les produits proposés par LMB création sur son site à l’adresse web www.lmbcreation.com.

LMB création est une auto-entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’artisanat de Nantes, n° de SIRET 834.092.322.00017
Laurence Bonvoisin en est la gérante.

Laurence Bonvoisin est joignable :
Par courrier : 31 rue de Beauvoir, 44340 Bouguenais
Par Email : lmbcreation@hotmail.com ou via le formulaire de contact.

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et vous invitons donc à les lire attentivement à chaque visite du site. La version applicable à tout achat est celle qui apparait sur le site au moment de la commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

LMB création s’engage à respecter toutes les dispositions légales relative au commerce électronique.

Pour acheter sur notre boutique, vous déclarez votre pleine capacité juridique. Lors de l’enregistrement de vos coordonnées dans la rubrique « panier », vous devez vous assurer que celles qui sont obligatoires sont exactes et exhaustives.

En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘double-clic » par lequel l’acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

On désignera par la suite :

« Site » : le site internet www.lmbcreation.com et l’ensemble de ses pages qui constituent le site web.

« Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le site.

« Vendeur » : L’enseigne commerciale LMB création qui propose ses Produits sur le Site. Le vendeur sera également désigné par « Nous »

« Client » : l’internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site. Le client sera également désigné par « Vous »

« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente par LMB création sont ceux qui figurent sur son site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de LMB création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs au moment de la commande. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. La société n’étant pas soumise à TVA, les prix TTC (Toutes Taxes Comprises) sont donc équivalent aux prix HT (Hors Taxes), hors participation aux frais de port.  Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, lors de la validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de LMB création jusqu’au paiement complet de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Site ne livre pour l’instant que la France Métropolitaine. Pour toute livraison hors de la France métropolitaine, merci de nous contacter via la rubrique « Contact ».

ARTICLE 3 – COMMANDE

Choix du ou des produits et vérification du panier

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LMB création sur son site.
Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Clients.

Le client vérifie la description du produit. Toute commande vaut entière validation des prix et des descriptions des produits disponibles lors de la commande. Le client doit également vérifier le contenu de son panier avant la validation de sa commande. Il garde la possibilité de supprimer ou d’ajouter des produits qu’il a sélectionnés. La validation de la commande par le Client vaut complète acceptation de ces conditions générales de vente.

Le client se doit de conserver l’email de confirmation de la commande envoyé par la société LMB création, récapitulant les éléments relatifs à sa commande, et ce jusqu’à réception du colis et fin de la période du droit de retrait.

Identification du Client

Pour commander les Produits qu’il a choisi, après avoir cliqué sur « Panier », tout Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par LMB création pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).
Le Client est informé et accepte que la saisie de son adresse email vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois le Client identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 6 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison des Produits.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique via la rubrique « contact » du site.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « Valider ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur pourra alors payer de manière sécurisée (voir Article 4). La validation de la commande vaut validation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Confirmation de la commande

La confirmation de commande est adressée à l’adresse e-mail indiquée par le Client, lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. LMB création dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Le récapitulatif de la commande comprend : le numéro de la commande, la liste des produits commandés et leur prix, les modalités de livraison et un lien hypertexte vers les présentes conditions générales de vente.

Une facture sera envoyée au Client dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande et de la réception du paiement.

LMB création se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel).
La responsabilité de LMB création ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le calcul du prix d’envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d’envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tous les produits expédiés en Europe autre que la France métropolitaine, hors union Européenne et Dom Tom, un surcoût sera appliqué.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

Le montant dû est indiqué́ sur la confirmation de commande et comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes sont payables en totalité́ au comptant exclusivement à LMB création dès la confirmation de la commande. (livraison après encaissement de votre commande).

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivant :

 – carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client indique le numéro figurant sur sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres) pour finaliser le paiement.

– Paypal  en cliquant sur le lien

– carte-cadeau ou code promo. Nos cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat de la carte, et sont valables pour des achats à l’atelier de LMB création et prochainement sur son site. La carte cadeau est créditée du montant du choix de l’acheteur. La carte cadeau ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (expiration de sa période de validité). La carte cadeau peut être utilisée en une seule ou en plusieurs fois dans la limite du montant crédité, en intégralité ou en partie. Tout article ou service acheté avec une carte cadeau ne peut être remboursé mais peut faire l’objet d’un avoir. La carte cadeau n’est pas nominative.  Son utilisation relève de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celle-ci. La carte peut être utilisable jusqu’à l’épuisement de son solde et ne donnera lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit sur le solde non utilisé. La carte cadeau est non rechargeable. La législation française lui est applicable.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITES

Les produits en stocks sur le site sont disponibles directement et ne nécessitent pas de délai de créations.

La mention « épuisé́» indique que le produit n’est plus disponible car le produit en question a été́ vendu. En cas d’indisponibilité́ de produit(s) après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et recréditerons alors la somme versée, de la même façon que s’est fait votre règlement (PayPal ou virement ou chèque bancaire).

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité́ du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l’expédition de l’article, LMB création envoie par courrier électronique au Client le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande.

LMB création se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de LMB création pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les commandes sont livrées par La poste exclusivement avec un numéro de suivi fourni pour toute commande.

L’expédition des produits disponibles sur le site se fait sous 1 à 5 jours ouvrés à compter du paiement en ligne sur le site. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un mail vous sera adressé.

Vous ne pourrez pas demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. En cas d’anomalie à la réception ( colis endommagé, ouvert …)vous devrez déposer votre réclamation au transporteur à réception du colis ou dans les 72 heures ouvrés, par voie de courrier recommandé dont un exemplaire sera transmis à LMB création. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité́ et qui s’exercera par le retour à vos frais des produits neufs et complets à l’adresse suivante : LMB création – 31 rue de Beauvoir – 44340 Bouguenais – France

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité́ est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Vous pourrez opter pour un échange de produit ayant des similitudes avec le vôtre, en effet, compte tenu que les produits sont des pièces uniques il n’est pas possible de les remplacer par le même produit. Dans le cas où aucune alternative serait trouvée, nous procéderons à un remboursement. Celui-ci sera effectué́ dans les 15 jours suivants la réception de votre demande, du montant de votre commande (sous réserve du retour en bon état du Produit échangé́) hors frais de port. Si les conditions sont remplies, alors le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, soustrait des frais d’envoi engagés par LMB création.

LMB création demande à ce que les articles n’aient ni été portés, ni abîmés, ni lavés : si l’état des articles est jugé non-conforme à l’état d’origine, alors ces articles ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.
LMB création demande également que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible ou un emballage choisi par le client de façon à ce que les articles soient propres à une nouvelle commercialisation.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour et de communiquer les informations de suivi nécessaires à la marque, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo par exemple). Les frais de retour sont à charge du client. En cas d’erreur de livraison, LMB création ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

Si le client souhaite échanger son article, alors il lui appartiendra de payer les frais de renvoi dudit article échangé. Ce paiement est à effectuer par virement ou chèque. Plus d’informations, contacter lmbcreation@hotmail.com.

 

Toute demande de retour doit être notifiée au préalable par mail à lmbcreation@hotmail.com informant de votre intention d’exercer votre droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat par courriel à lmbcreation@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

ARTICLE 8 – LES GARANTIES

Dans les contrats conclus avec des consommateurs, s’applique la garantie légale des vices cachés de l’article vendu. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Les frais éventuels de port sont à la charge de LMB création.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, usure prématurée, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

Toutes les commandes sont vérifiées avant d’être expédiées. En cas de produits défectueux, la réclamation devra être faite à LMB création sous 72 heures à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons à l’échange du ou des articles, les frais de retour seront alors à notre charge. Notez qu’aucun échange ne sera possible pour ce qui concerne les articles sur-mesure.

Ces échanges seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins et seront de nouveau renvoyées au client à l’adresse de facturation initiale.

Cependant cet engagement ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client à la suite d’une négligence, détérioration, ou utilisation inappropriée du produit.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

– par courrier : à LMB création 31 rue de Beauvoir 44340 Bouguenais France

– par e-mail : lmbcréation@hotmail.com ou en utilisant le formulaire de la page du site « Contact »

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nantes seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.

Pour résoudre un litige à la suite d’un achat effectué sur le site de LMB création, vous pouvez également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152- 2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Les marques, noms de domaines, produits, modèles, logiciels, illustration, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information font l’objet de droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété exclusive de LMB création.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LMB création, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé, soit dans un but commercial ou non est strictement interdit.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de LMB création, et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site lmbcreation.com

Notre entreprise se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE :

La responsabilité de LMB création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES :

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et la livraison de votre commande et seront conservées pour des raisons fiscales et comptables.